CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : Durée du séjour
La location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront en aucun cas être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Le locataire signataire du contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour, sauf accord écrit des propriétaires.
La SEMAINE s'entend du samedi 16h00 au samedi suivant 10h00, soit 7 nuits et 7 jours.
Le WEEK-END s'entend du vendredi 16h00 au dimanche 16h00, soit 2 nuits et 2 jours.
La NUITEE s'entend de l'arrivée au soir 16h00 au départ le lendemain matin 10h00.
Le respect des horaires d'arrivée et de départ garantit le bon entretien des lieux loués.
En période de HAUTE SAISON, c'est-à-dire aux vacances scolaires, juin et septembre compris, les week-end et nuitée ne peuvent être acceptés que dans la semaine qui précède.
ARTICLE 2 : Conclusions du contrat
La réservation ne devient effective que lorsque le locataire a fait préalablement parvenir aux propriétaires un acompte de 50 % du montant total de la location, ainsi qu'un exemplaire du contrat daté et signé. Un second exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier à un tiers, personnes physiques ou morales, même partiellement, sauf accord écrit des propriétaires. Le locataire doit occuper personnellement les lieux. La sous-location est strictement interdite.
Toute infraction à ce dernier alinéa est susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, les sommes versées restant définitivement acquises aux propriétaires.
ARTICLE 3 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée aux propriétaires le plus rapidement possible, la date d'information déterminant la date d'annulation, soit par lettre recommandée soit par télégramme.
Si cette annulation intervient avant la date prévue d'arrivée dans les lieux, l'acompte reste acquis aux propriétaires.
Si cette annulation intervient entre 30 et 15 jours avant la date prévue d'arrivée, 50 % du prix total du séjour sera exigé par les propriétaires.
Si cette annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue d'arrivée, 100 % du prix total du séjour sera exigé par les propriétaires.
ARTICLE 4 : Non présentation sur les lieux
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée prévue, le contrat devient nul et les propriétaires disposent dès lors de leur appartement à leur convenance. L'acompte reste acquis par les propriétaires qui demanderont en sus le solde de la location.
ARTICLE 5 : Interruption du séjour par le locataire
Si le séjour est écourté pour quelque raison que ce soit, le prix total de la location reste acquis aux propriétaires. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Les propriétaires ne sont nullement responsables de transport de leurs clients. Ils ne pourront être tenus responsables d'une impossibilité de leurs clients de rejoindre le lieu de villégiature, quel qu'en soit la raison, même en cas de force majeure.
ARTICLE 6 : Annulation par les propriétaires
Les propriétaires qui procèdent à l'annulation reversent au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son propre fait à cette date... sauf cas de force majeure.
ARTICLE 7 : Modification du séjour
Les propriétaires acceptent toute modification de date et de type d'appartement par le locataire dans la limite de leurs disponibilités.
ARTICLE 8 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit par tous moyens prévenir les propriétaires.
ARTICLE 9 : Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et les propriétaires ou leur représentant à l'arrivée et au départ de l'appartement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
Le locataire dispose de 24 heures pour signaler toutes anomalies constatées.
L'état de propreté de l'appartement à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux.
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant toute la période de location et surtout avant son départ.
Le locataire est libéré de cette obligation avant son départ s‘il s‘acquitte du forfait ménage, le nettoyage de fin de séjour incombant alors aux propriétaires.
ARTICLE 10 : Dépôt de garantie ou caution
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 550 € est demandé par les propriétaires. Il est fonction de l'aménagement et de l'équipement des lieux loués.
Aucune clef ne sera remise avant réception de ce dépôt de garantie.
Ce dépôt de garantie sera restitué par courrier postal au plus tard 15 jours après le départ du locataire si aucun dommage n'est constaté après l'état des lieux de sortie.
En cas de départ anticipé pour quelque raison que ce soit empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour du départ du locataire, il sera procédé de même.
En cas de pertes ou dégradations d'éléments du meublé, occasionnées par le locataire, par sa famille ou par son entourage, le montant du dépôt de garantie sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur justificatifs. Si la caution s'avère insuffisante, le locataire s'engage à compléter la somme sur présentation du justificatif.
Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
ARTICLE 11 : Assurances
Le locataire est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. Une attestation d'assurances sera réclamée à l'arrivée du locataire par les propriétaires.
ARTICLE 12 : Responsabilité
La location en résidence de tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. Dès lors, la responsabilité des propriétaires ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans les lieux loués, parties communes de l'immeuble, dépendances, jardins et parking compris.
ARTICLE 13 : Règlement du solde et des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès des propriétaires, non seulement le solde du prix convenu, mais également les charges et rajouts non inclus, obligatoires ou facultatifs s‘il en est.
ARTICLE 14 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage et l‘entretenir « en bon père de famille » conformément à la destination des lieux.
Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge seul du locataire, tant pour ce qui concerne les lieux loués que sur l'ensemble de la copropriété.
Le locataire s'oblige à veiller que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée de son fait, du fait de sa famille ou de celui de son entourage.
Le non respect de cette clause entraînera la rupture du contrat liant les parties aux torts exclusifs du locataire. Dans ce cas, l'acompte reste acquis aux propriétaires et le solde du prix est exigible.
ARTICLE 15 : Règlement Intérieur de l'immeuble et des appartements
Nous vous précisons qu'il est formellement interdit d'entreposer les skis, chaussures de ski, luges, tout matériel de ski, vélos, matériel de pêche ou de chasse dans l'immeuble, dans les appartements, balcons ou terrasses. Les propriétaires vous indiqueront les endroits sûrs où cela est possible. DEMANDEZ...
Le locataire ne peut sous aucun prétexte entreposer dans son appartement des meubles meublants, exception faite pour son linge et menus objets.
Il ne doit procéder à aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
Il en est de même pour le fait d'étendre du linge sur les rambardes des terrasses et balcons. DEMANDEZ...
En raison des risques importants d'incendie au Col de Turini, le barbecue est également strictement interdit sur les terrasses et balcon, et espaces verts environnants.
De même, pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les appartements et les parties communes de l‘immeuble sont non fumeurs.
Le locataire a obligation de laisser exécuter dans les lieux loués, pendant son séjour, les travaux dont l'urgence manifeste ne permet pas leur report.
Le locataire doit en outre informer immédiatement les propriétaires de tout sinistre et dégradation se produisant dans les lieux loués, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent.
En cas de manquement à ces règles, les propriétaires des lieux loués se réservent le droit de facturer un forfait de 150 € minimum pour les désagréments et/ou dégâts occasionnés.
ARTICLE 16 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre d'occupants dépasse la capacité d'accueil, les propriétaires peuvent refuser les personnes supplémentaires. Toutes modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client. Dans ce cas, le prix de location reste acquis aux propriétaires.
ARTICLE 17 : Animaux
Le présent contrat précise qu'aucun animal ne sera toléré dans l'appartements loué. En cas de non respect de cette clause par le locataire, les propriétaires peuvent refuser le séjour. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 18 : Litiges
En cas de litige, seul le Tribunal d'Instance de Nice est compétent pour en connaître.
Dernière mise à jour de cette page le 19/11/2009
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